Le Pdt de la section du contentieux du Conseil d’État aurait-il blanchi un crime contre l’état?

Plus une juridiction est haut perchée, le plus strictement elle adhère au droit. Douter de cela, collectivement, on préfère ne pas imaginer le désordre qui en résulterait. Un crime contre l’État blanchi par la plus haute autorité administrative? Même l’ombre de l’Ordre des Médecins réputé voyou ne saurait faire croire à cela. Et puis vous avez vu la tête du personnage?! C’est du délire, et même pas adaptable à la fiction littéraire. Va pour un blog lanceur d’alerte inconnu d’Élise Lucet.

Faits tels que cités dans ma plainte devant le Conseil des Droits de l’Homme d’octobre 2020

§11 Pour la procédure disciplinaire c. le médecin accusé d’homicide volontaire sur un parent vulnérable, la chambre de première instance a statué à un rejet au fond, contre lequel le plaignant a fait appel. En juillet 2019, la ch. disc. nat. de l’ordre des médecins a statué au rejet pour irrecevabilité au regard du délai. Contre ce jugement ayant pour magistrat rédacteur Marie-Eve Aubin (mais non signé par elle), et authentifié par Francois-Patrice Battais, le plaignant a déposé une inscription en faux à titre principal devant le TJ-75 (1), entre autres motifs, pour usurpation de qualité de président, ayant seul autorité « rejeter les plaintes ou les requêtes manifestement irrecevables ». La procédure s’étant heurtée, pour le plaignant, au CPC, art. 751(2), il s’est constitué partie civile. Lui a cette foi-ci été opposé, en l’absence de justification légale, « Je vous prie de bien vouloir déclarer une adresse postal en France pour un meilleur traitement de votre dossier. », à la suite de quoi il a déposé un dossier de demande d’aide juridictionnelle, auquel il n’a pas été donné suite.
§12 Entre temps, le plaignant avait formé un pourvoi devant le CE, renvoyant au faux avisé et signé, et fait une demande d’aide juridictionnelle (seule susceptible de surmonter le barrage des avocats aux conseils constaté dans un échantillon (3)). Sur la demande d’AJ, une première décision en juin 2020, rendue par Olivier Rousselle, a statué au rejet, au motif qu’ « aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision attaquée » Le plaignant a contesté cette décision devant le président de la section du contentieux, au motif qu’elle est « absurde » au regard du moyen cité— « faux commis dans un jugement », lequel constitue « un crime c. l’État (art. 441-4 du C.P.). » La décision de février 2020, signée de Jean-Denis Combrexelle, conclut au rejet : « il ne ressort pas de l’analyse de l’ordonnance contestée que la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins ait insuffisamment motivé sa decision, qui ne semble pas entachée d’irrégularité ni de dénaturation des faits(4), ni qu’elle ait commis une erreur de droit ou de qualification juridique. » (l’on pourra recouper cette déclaration avec la déclaration de faux).

(1) inscription en faux à titre principal concurrente à un pourvoi: j’avais soulevé la question sur un forum juridique. Avec le temps mon impression d’alors reste inchangé: enfumage. (2) J’ai contacté trois huissiers pour une «Signification d’inscription en faux devant le TGI-75»: un m’a fait un devis de (90€), mais «Notre Etude ne prend pas en charge la rédaction d’assignation, il convient de se rapprocher d’un Avocat.»; un autre m’a demandé de l’appeler au tél; le 3ème n’a pas répondu. Le premier n’a pas répondu à ma deuxième prise de contact (3) J’avais contacté les trois SCP cités dans un arrêt se rapprochant de mon cas, et les «moines soldats » du droit. (4) Quels faits? C’est un rejet pour irrecevabilité.

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